Règlement intérieur de l'Association

I- Objet de l'association

L'association s'adresse aux personnes à mobilité réduite. Les handicaps acceptés à ce jour sont :

• Paraplégie
• Myopathie (maladies affectant la tonicité musculaire)
• Handicaps sensoriels

Aucun handicap associé à ces types de handicap ne peut être accepté à ce jour pour des raisons de sécurité.

Sogno di Cavallino accorde une place majeure à la sécurité de ses adhérents dans les activités qu'elle propose. C'est pourquoi, nous essayons d'étudier avec vous la faisabilité technique de votre essai grâce à la collaboration de notre équipe d'accompagnants médicaux. L'état de santé des adhérents doit donc être compatible avec les activités proposées par l'association.

De nombreuses personnes handicapées ne peuvent avoir de loisirs, pratiquer un sport, voyager sans contrainte, les privant ainsi de partager des moments de plaisir intense.

Nous pensons qu'être handicapé ne doit pas se résumer à être soigné physiquement. Nous pensons que soigner le moral est aussi important dans l'évolution du handicap.

L'association a donc pour but de permettre aux personnes à mobilité réduite de vivre des sensations de joie intense par la réalisation d'essais routiers en position passager à bord d'une automobile de marque Ferrari.

Sogno di Cavallino souhaite ainsi participer au changement de regard du " monde des valides " vis-à-vis des personnes handicapées. L'association de deux mondes apparemment opposés (Handicap/Ferrari) permettra de démontrer que l'un et l'autre tire de cette expérience une certaine complémentarité.

Plusieurs propriétaires de Ferrari se proposent de faire découvrir aux adhérents différents modèles.

L'association désire par la suite faire l'acquisition d'un modèle d'occasion de manière à obtenir une meilleure autonomie et souplesse d'action.

Cette voiture sera adaptée au niveau de l'assise pour un meilleur confort de la personne.

Chaque essai permettra à la personne de goûter à une position très différente (position " basse "), de se sentir regardée différemment (avec un étonnement positif des personnes " extérieures "), d'entendre la mélodie du moteur.

Le fils d'Enzo Ferrari était lui-même atteint d'une myopathie. Sogno di Cavallino lui rend naturellement hommage.

II- Les membres

A - Cotisation

1. Les membres d'honneur ne sont pas soumis au règlement de la cotisation.
2. Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle minimum de 40 Euros.
3. Ce montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration.
4. Les membres adhérents de l'association doivent souscrire à une adhésion à notre assurance de protection des membres de notre association.
5. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

B - Admission de nouveaux membres

1. Les personnes désirant adhérer à l'association devront remplir un bulletin d'adhésion. Concernant les mineurs de moins de seize ans, cette fiche est remplie par son représentant légal.
2. Cette demande doit être acceptée par le Président, le bureau, le conseil d'administration.
3. A défaut de réponse à cette demande dans un délais de trente jours, la demande est réputée avoir été acceptée.
4. Les statuts et le règlement intérieur sont remis à chaque nouvel adhérent.

C - Exclusions

Conformément à l'article 9 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

1. Non présence aux réunions sans motif écrit.
2. Matériel détérioré.
3. Comportement dangereux.
4. Propos désobligeants vis à vis d'autres membres.
5. Comportement non conforme avec l'éthique de l'association.
6. Non respect des statuts et/ou du règlement intérieur.

Cette décision doit être prononcée par le Bureau et le Conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion a été engagée, à une majorité des voix des membres présents (article 11 des statuts de l'association). Le membre sera convoqué par lettre en Recommandé avec accusé de réception quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la procédure d'exclusion. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix.

La décision de radiation de l'association lui sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

D - Démission - Décès - Disparition

Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou en recommandé avec accusé de réception) sa décision au Président, Bureau et Conseil d'administration.

En cas de non paiement de la cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à la date d'exigibilité et conformément à l'article 9 des statuts, le membre sera considéré d'office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

III- Fonctionnement de l'association

A - Mesures de police

1. Il est interdit de fumer dans les locaux, ou en présence de membres de l'association.
2. Des boissons alcoolisées ne peuvent être introduites dans les locaux de l'association.
3. Les chauffeurs des véhicules doivent respecter le code de la route durant les essais routiers.

B - Section locale

1. Lorsqu'une activité regroupe 15 adhérents, le conseil d'administration peut décider la création d'une section locale.
2. La création, le mode de fonctionnement des sections doivent être ratifiés par l'assemblée générale ordinaire/extraordinaire.

C - Assemblée générale ordinaire

1. Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend les membres de l'association à jour du règlement de leur cotisation. Les convocations sont établies et envoyées un mois avant la date de réunion sur la demande du Président, du Conseil d'administration ou du tiers des membres de l'association.
2. Le vote s'effectue par bulletin secret qui est déposé dans une urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont le droit de vote à partir de l'âge de 16 ans (pour être en conformité avec les jeunes adhérents).
3. Ce secrétaire de séance est désigné en début de réunion par les membres présents, il assume la rédaction du procès verbal de l'assemblée générale.
4. Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés (article 11 des statuts).

D - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir dans les mêmes conditions que l'assemblée ordinaire. Cependant, les modalités de demande diffèrent. En effet, cette réunion peut être déclenchée sur la demande du quart des membres de l'association et uniquement en cas de modifications substantielles des statuts de l'association ou en cas de dissolution de l'association.

Les conditions de convocation, de déroulement de séance et de vote sont identiques à celles évoquées pour l'assemblée générale ordinaire.

IV- L'essai routier

A - Procédure préalable à l'essai

Tout adhérents de l'association est dans l'obligation de passer un protocole de capacité avec l'équipe médicale en vue de valider la faisabilité technique de l'essai. En cas d'accord, une date de rendez-vous est fixée par le coordinateur des essais.

B - Le déroulement d'un essai

1. Chaque membre est identifié et assume une fonction selon sa capacité d'aptitude.
2. Un recueil des besoins de l'adhérent est effectué de manière à mieux connaître les besoins de la personne d'une part et d'autre part, de manière à permettre à l'adhérent de se sentir à l'aise avec l'équipe : phase de briefing.
3. Avant chaque essai, le chauffeur du véhicule accepte de se soumettre au test d'alcoolémie mis à sa disposition.
4. L'essai effectué aura une durée de 15 à 40 minutes selon le handicap de la personne.
5. Un médecin suit le déroulement de l'essai derrière le véhicule.
6. Phase de débriefing : les aspects positifs et négatifs de l'essai sont recensés.
7. Un deuxième essai est prévu si le premier essai n'a pas été suffisamment concluant.

C - Clauses d'annulation de l'essai

1. En cas de fortes intempéries, l'essai est annulé pour non respect des conditions de sécurité : la neige, grêle, ou le vent violent étant des éléments imprévisibles et relevant de la force majeure.
2. De même, un événement insurmontable pour le chauffeur du véhicule qui se trouve dans l'impossibilité d'assurer le déroulement de l'essai représente un motif d'annulation.
3. L'association se réserve le droit d'annuler ou de reporter un essai en fonction des appréciations de l'équipe médicale et au regard des conditions atmosphériques.

D - L'après-essai

1. Incidents mécaniques durant l'essai : tout incident mécanique lié au déroulement de l'essai, c'est à dire lors de l'essai dynamique, même mineur (ex : passage dans un nid de poule, jante abîmée) devra être signalé à l'équipe mécanique. Tout cas volontaire de détérioration est cause d'exclusion.
2. Incidents liés à l'installation du passager : tout problème d'inconfort ayant perturbé le déroulement de l'essai est signalé par l'équipe d'écoutants ayant assuré le débriefing avec le passager. Ces recommandations feront l'objet d'amélioration en vue de maintenir une prestation de qualité.

V- Dispositions diverses

A - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver lors d'une assemblée générale ordinaire conformément à l'article 15 des statuts de l'association.

Ce règlement peut être modifié dans les mêmes conditions de tenue d'une assemblée générale extraordinaire, car toute modification est considérée comme substantielle du fait du changement des règles de fonctionnement de l'association.

Ce règlement est affiché au siège de l'association.

Fait à Ficheux, le 31 Août 2004